Conditions Générales de Vente

Le vendeur est Eva Couten, auto-entrepreneur immatriculée au R.S.C de Compiègne sous le numéro 901 545 269, dont le siège social se situe au 23 Rue des Jardiniers 60300 Senlis

Le vendeur est joignable par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@evabijouterie.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.evabijouterie.com

Date de dernière mise à jour : 13 août 2021

L'entreprise Eva Bijouterie propose sur le « Site » (www.evabijouterie.com) la vente de bijoux (ci-après les « Produits ») à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (dénommés « Clients »).

Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les produits proposés à la vente par Eva Bijouterie sont ceux figurant sur le Site www.evabijouterie.com, au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Toutes commandes sera effectuées sur le Site ww.evabijouterie.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L'entreprise Eva Bijouterie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet www.evabijouterie.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Toutes les commandes sont payables en euros, et s'effectueront en ligne par carte bancaire (bleue, Visa, Mastercard) grâce au système sécurisé Stripe.

Le Client garantit à l'entreprise Eva Bijouterie qu’il est autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de la totalité de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.

L'entreprise Eva Bijouterie ne pourra être tenue responsable de tout usage frauduleux des moyens de paiements utilisés.

L’ensemble des paiements seront traité par une procédure sécurisée de cryptage des données et cela pour éviter toute interception de ces informations par un tiers.

L'entreprise Eva Bijouterie se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par l'entreprise Eva Bijouterie.

Eva Bijouterie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour seront à la charge du client.

Si toutes les conditions de rétractation sont réunies, alors l'entreprise Eva Bijouterie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour toute information ou question, le service client est accessible par le formulaire de contact situé en bas de page du site internet www.evabijouterie.com.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, seul le Tribunal de Commerce de Compiègne est compétent.

Les éléments présents sur l’ensemble du Site evabijouterie.com, qu’ils soient visuels ou sonores, commentaires, textes, images, illustrations, photographies, documents, marques et autres sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, le droit des marques et des brevets.

Toutes reproductions totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site evabijouterie.com est strictement interdite.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

L'entreprise Eva Bijouterie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.